Conception et gestion du site
Les enseignants et les élèves de l’école primaire Marie Curie de Neuville-Saint-Vaast (62) participent à la gestion et à l’amélioration du site. S’agissant d’un support de communication, le suivi éditorial, graphique et technique au quotidien du site de l’école primaire Marie Curie de Neuville-Saint-Vaast (62) est assuré par les enseignants et les élèves.
F Fardel en est le Webmestre et M. Longuet le Directeur de publication.
Protection des données personnelles
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et libertés , vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ou concernent votre(vos) enfant(s). Pour l’exercer, envoyez un mail à l’adresse suivante ICI
Clause de responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de l’école primaire Marie Curie de Neuville-Saint-Vaast (62).
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation de ce site Internet est réservée à un usage strictement personnel ou dans le cadre d’une activité pédagogique. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce site Internet sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés par les liens de ce site Internet vers d’autres sites Internet sont valables pour la France métropolitaine.
Au sujet des photographies d’enfants.
Ecole Marie Curie
2 rue de La Barre
62580 NEUVILLE SAINT VAAST
03 21 48 73 60
NOTE AUX PARENTS
Madame, Monsieur,
Nous sommes susceptibles d’utiliser, dans le cadre de notre travail pédagogique, des photos des enfants de l’école , parmi lesquels peut se trouver le vôtre, pour le site internet.
La loi nous fait obligation d’avoir l’autorisation écrite des parents pour cette utilisation.
L’article 9 du Code Civil stipule :
“Chacun a droit au respect de sa vie privée.”
“…Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits…”
S’agissant de mineurs, ce droit à l’image, mais aussi de façon plus générale, au respect de sa personne, est d’application stricte.
En conséquence, aucune photo d’élève reconnaissable ne peut être publiée sur internet sans une autorisation écrite du responsable légal.
A ce titre, nous vous avons demandé de bien vouloir compléter et nous retourner un document, afin que nous sachions quelle est votre position sur la question.
À Neuville-Saint-Vaast, le 2 mars 2013
Les enseignants.
Note : Les œuvres des élèves présentes sur le site de l’école ne font en aucun cas état du nom de famille de l’auteur. Seul figure son prénom.